19 avril 2024
Les impacts du budget fédéral sur votre immobilier
Sujet d’actualité de la semaine, l’annonce du nouveau budget fédéral fait jaser ! Nous ne ferons pas exception et aborderons dans cette infolettre les aspects du budget qui toucheraient de plus près l’immobilier.
En premier lieu, si le budget est adopté, la date d’entrée en vigueur des nouvelles mesures fiscales serait le 25 juin 2024.
Retenons parmi ces annonces ce qui aurait un impact favorable ou moins favorable sur vos projets d’investissement immobiliers :
- L’imposition sur le gain en capital exclura toujours la résidence principale et les gains réalisés dans les comptes étant investis dans un abri fiscal.
- La première tranche de gain en capital de 250 000$ demeurerait au taux actuel de 50%
- Le taux d’imposition passerait de 50% à 66.67% sur tout gain en capital supérieur à 250 000$ dans l’année d’imposition
- Le plafond du Régime d’accession à la propriété (RAP) serait haussé de 35 000$ à 60 000$
- Une période d’amortissement prolongée à 30 ans serait possible pour les acheteurs d’habitations neuves
Le réel impact fiscal mérite d’être calculé avec soins si vous êtes sur le point de vendre votre résidence secondaire. Il pourrait y avoir des avantages sérieux à vendre avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles mesures si vous estimez un gain d’envergure. Le gouvernement semble indiquer que les gains en capital qui dépassent les 250 000$ seraient généralement peu communs. À preuve, le gouvernement souligne que ces nouvelles mesures s’adresseraient à moins de 40 000 contribuables au pays. Nous sommes toutefois conscients que plusieurs propriétaires de maisons de prestige dans les Cantons-de-l’Est pourraient être visés par des gains plus substantiels. Il est important de rappeler qu’il existe des mesures à connaître pour la désignation de la résidence principale. À ce sujet, votre comptable et/ou fiscaliste sera un allié précieux.
Si vous aimeriez connaître la valeur marchande de votre résidence secondaire ou immeuble à revenus afin d’estimer les impacts des mesures fiscales annoncées, n’hésitez pas à faire appel à nos courtiers immobiliers, ils mettront leur expérience et leur professionnalisme à bon escient afin de pouvoir vous éclairer.
Un article de Century 21 Estrie
*Source Site web du Gouvernement fédéral https://budget.canada.ca/2024/home-accueil-fr.html
